Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : DRONE AXIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 57 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France
SIRET : 993 111 814 00014
Email : contact@droneaxis.fr
Directeur de la publication : Joris-Karl POTTIER

1.2 Hébergement

Hébergeur : Webflow, Inc.
Adresse : 208 Utah Street, San Francisco, CA 94103, USA
Site web : www.webflow.com
Webmaster : Beee Agency

1.3 Certification et assurances

DRONE AXIS est exploitée par des pilotes certifiés par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et dispose d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités aériennes.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web droneaxis.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par DRONE AXIS. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. DRONE AXIS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

DRONE AXIS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d'ordre technique ou de maintenance, sans préavis et sans droit à indemnités.

4. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de :

• Découvrir les services de DRONE AXIS (nettoyage et protection des bâtiments, inspections techniques, suivi de chantiers)
• Réaliser une simulation de tarif personnalisée
• Demander un devis pour une prestation
• Prendre contact avec l'équipe DRONE AXIS
• Accéder à des informations sur le processus d'intervention

4.1 Simulation et devis

Les simulations de tarifs proposées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Elles sont calculées sur la base des informations fournies par l'utilisateur. Tout devis définitif sera établi après étude approfondie du projet et pourra différer de la simulation initiale en fonction des spécificités techniques, de l'accessibilité du site et des conditions d'intervention.

5. Utilisation du site

5.1 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
• Fournir des informations exactes et sincères lors de toute demande de devis ou simulation
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Ne pas extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de DRONE AXIS

5.2 Sanctions

En cas de manquement à l'une des obligations ci-dessus, DRONE AXIS se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès de l'utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de DRONE AXIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DRONE AXIS.

6.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de DRONE AXIS. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Exception pour usage personnel

L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site pour un usage strictement personnel et privé, à condition de conserver tous les avis de propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis, à la relation client et à l'amélioration de nos services. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. DRONE AXIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

9.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de DRONE AXIS. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes du Site sont autorisés à condition qu'ils soient conformes à l'intérêt de DRONE AXIS.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

DRONE AXIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DRONE AXIS ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

DRONE AXIS ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'impossibilité temporaire ou permanente d'accéder au Site
• Des intrusions malveillantes de tiers ayant entraîné une modification des informations
• Des virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

10.2 Disponibilité du site

DRONE AXIS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut être amenée à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance technique. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de DRONE AXIS.

11. Conditions générales de vente

Les prestations de services proposées par DRONE AXIS (nettoyage par drone, inspections techniques, suivi de chantiers) sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui vous seront communiquées lors de l'établissement de votre devis. Les présentes CGU n'ont pas vocation à régir les relations contractuelles entre DRONE AXIS et ses clients. Seules les CGV font foi en matière de vente de prestations.

12. Force majeure

DRONE AXIS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables empêchant les vols de drones (vent, pluie, brouillard)
• Catastrophes naturelles
• Interruptions des réseaux de télécommunications
• Grèves, conflits sociaux
• Décisions gouvernementales ou restrictions aériennes
• Tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de DRONE AXIS

13. Réclamations

Pour toute réclamation concernant l'utilisation du Site, vous pouvez contacter DRONE AXIS :

• Par email : contact@droneaxis.fr
• Par courrier : DRONE AXIS, 57 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France
  ‍

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

14. Modification des CGU

DRONE AXIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs consommateurs domiciliés en France, le tribunal compétent sera celui du lieu de leur domicile ou celui du siège social de DRONE AXIS.

16. Langues

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

DRONE AXIS
Email : contact@droneaxis.fr
Adresse : 57 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France
Site web : droneaxis.fr